Bordeaux : L’enquête sur un possible conflit d’intérêts visant la présidente du tribunal de commerce dépaysée à Toulouse

JUSTICE Pour des raisons d’impartialité, l’enquête sur un possible conflit d’intérêts impliquant la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux et son mari se poursuit désormais à Toulouse

20 Minutes avec AFP

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Le tribunal de commerce est situé sur la place de la Bourse à Bordeaux.
Le tribunal de commerce est situé sur la place de la Bourse à Bordeaux. — E.Provenzano / 20 Minutes
  • L’enquête sur un possible conflit d’intérêts impliquant la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux et son mari est dépaysée à Toulouse.
  • Elle est mise en cause pour avoir participé, en tant que juge, à des audiences de procédures collectives dans lesquelles son époux avait été désigné comme commissaire-priseur.

L’affaire ne sera pas jugée par la juridiction bordelaise. La Cour de cassation a ordonné mardi que l’enquête sur un possible conflit d'intérêts impliquant la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux et son mari se poursuit désormais à Toulouse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L’actuelle présidente de la juridiction consulaire Anne-Claire Salace et son époux, Gérard Sahuquet, avaient été mis en examen par un juge d’instruction bordelais pour « prise illégale d’intérêts » et recel de ce délit, début juin.

« Des raisons d’impartialité »

« La qualité de chef de juridiction de madame Salace qui l’amène à avoir des relations institutionnelles fréquentes avec les juridictions judiciaires bordelaises et leurs parquets commande pour des raisons d’impartialité objective que l’affaire » soit traitée dans un ressort « où elle n’exerce pas », a expliqué le procureur général de la cour d’appel de Bordeaux, Vincent Lesclous.

Le magistrat avait en effet formé une requête en dépaysement devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui a donc décidé mardi de dépayser le dossier dans un autre tribunal, à Toulouse, a-t-il confirmé.

Anne-Claire Salace avait été installée à la tête du tribunal de commerce de Bordeaux en janvier 2018 après avoir été juge assesseur pendant plusieurs années. Elle est mise en cause pour avoir participé, en tant que juge, à des audiences de procédures collectives dans lesquelles son époux avait été désigné comme commissaire-priseur, chargé notamment d’estimer les actifs des entreprises en difficulté.

Des investigations après une lettre de démission

Une situation susceptible de qualifier un conflit d’intérêts aux yeux des enquêteurs. Mais sa défense conteste cette lecture et souligne que les commissaires-priseurs étaient désignés en toute impartialité selon un tableau de roulement géré par le greffe.

Les investigations avaient été lancées à la suite d’une lettre de démission d’un juge du tribunal de commerce, Nicolas Zirn, ancien président du conseil de prud’hommes, qui dénonçait le fonctionnement de la juridiction consulaire et mettait en doute la neutralité de Anne-Claire Salace dans le processus de désignation des commissaires-priseurs.